Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société NETZ, ci-après « le Vendeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Haguenau.PRO, ci-après « le Client ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les produits et services sont vendus et fournis par le Vendeur au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et services offerts sont présentées sur le site web du Vendeur. Le Client est tenu de les consulter avant de passer commande.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et la confirmation de la commande envoyée au Client par courrier électronique par le Vendeur.
6. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros tout compris (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
8. Livraison
La livraison est faite à l’adresse spécifiée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
10. Garanties et responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir un bien ou un service conforme à la commande. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme dans le cas de l’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
12. Informations légales
Le renseignement des informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.